Légal
Politique d'utilisation acceptable
Dernière mise à jour: 10 juin 2026
Ceci est une traduction de convenance. La version anglaise fait foi.
Cette politique décrit ce que tu peux et ne peux pas faire avec Remake.House. Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation. Nous avons conçu Remake.House pour relooker de vrais espaces — pièces, extérieurs de bâtiments et jardins — à partir de photos que tu as le droit d’utiliser. Le garder ainsi te protège, ainsi que les autres utilisateurs et les personnes dont le logement apparaît sur les photos.
1. La règle de base
N’envoie que des photos de vrais espaces intérieurs ou extérieurs que tu possèdes, gères ou as la permission de relooker — ton logement, le bien d’un client avec son consentement, une annonce que tu représentes. Si tu ne serais pas à l’aise d’expliquer au propriétaire pourquoi tu as envoyé sa photo, ne l’envoie pas.
2. Contenus interdits
N’envoie pas, et n’essaie pas de faire générer par le Service :
- Images centrées sur des personnes. Photos dont le sujet est une personne plutôt qu’un espace — et jamais d’images de personnes identifiables sans leur consentement, ni aucune image d’un mineur. La fonction « ajouter des personnes » place uniquement des silhouettes fictives générées par IA.
- Contenu sexuel, violent ou haineux de quelque nature que ce soit, ou contenu qui harcèle, menace ou rabaisse une personne ou un groupe.
- Contenu illicite — tout ce qui viole le droit applicable, y compris les lois sur la vie privée et la surveillance (p. ex. photos prises à l’intérieur du logement de quelqu’un sans permission).
- Contenu contrefaisant — images sur lesquelles tu n’as pas de droits, y compris la photographie professionnelle d’autrui, une œuvre protégée comme sujet principal, ou du contenu extrait d’annonces que tu ne représentes pas.
- Contenu qui n’est pas un espace — le Service modère les envois et refuse les images qui ne sont pas des pièces, des bâtiments, des plans ou des espaces extérieurs. Les tentatives répétées de contourner la modération constituent une violation.
3. Usage honnête des images générées
Les Outputs sont des visualisations IA. Lorsque tu les utilises — surtout à des fins commerciales — tu ne dois pas induire en erreur :
- Immobilier : lorsqu’un rendu est utilisé dans une annonce ou du marketing, tu dois indiquer clairement que l’image est un relooking virtuel / un home staging virtuel et non l’état actuel du bien. De nombreux systèmes MLS et lois de protection des consommateurs l’exigent ; dénaturer l’état d’un bien auprès d’acheteurs ou de locataires est interdit.
- Ne présente pas un Output comme la photographie d’un travail réellement réalisé (p. ex. un portfolio d’artisan de projets « terminés »).
- N’utilise pas les Outputs pour tromper, frauder ou diffamer quiconque, ni en lien avec des arnaques de quelque nature que ce soit.
4. Intégrité de la plateforme
- Ne contourne pas et n’essaie pas de contourner les quotas, les limites de débit, la modération, les filigranes des images d’aperçu ou la facturation.
- Ne scrape pas le Service, ne récolte pas le contenu d’autres utilisateurs, et ne sonde, ne scanne ni ne teste la vulnérabilité de nos systèmes sans autorisation écrite.
- Ne revend pas, ne sous-licence pas et ne fournis pas d’accès automatisé de tiers au Service. Un abonnement est destiné à l’usage d’un compte ; un usage en équipe exige une formule qui le permet.
- Ne fais pas d’ingénierie inverse du Service, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.
5. Application
Les envois sont filtrés automatiquement et les violations sont suivies. Selon la gravité, nous pouvons refuser un contenu, adresser un avertissement, suspendre ou résilier ton compte — et, en cas de contenu illicite, informer les autorités lorsque c’est requis. Les crédits consommés en lien avec des violations ne sont pas remboursés (voir la Politique de remboursement).
6. Signalement
Si tu penses qu’un contenu généré ou utilisé via Remake.House viole cette politique ou tes droits (y compris le droit d’auteur), signale-le via la page de contact avec assez de détails pour que nous puissions le retrouver. Nous examinons tous les signalements.